Formation Réagir et se positionner lors d'une inspection

Formation créée le 13/11/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Formation Réagir et se positionner lors d'une inspection


Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre juridique du contrôle des ESSMS et les droits de l'organisme contrôlé
  • Se préparer à une inspection : organisation, pièces, interlocuteurs
  • Adopter une posture adaptée pendant l'inspection
  • Répondre au rapport dans le cadre de la procédure contradictoire et piloter les suites

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs, directeurs adjoints et cadres de direction des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Dirigeants et administrateurs des organismes gestionnaires
  • Responsables qualité
Prérequis
  • Savoir lire, écrire et parler français - les formations ne sont pas traduites
  • Exercer des fonctions de direction ou d'encadrement dans un ESSMS ou un organisme gestionnaire

Contenu de la formation

Séquence introductive - Introduction du cabinet
  • Présentation du cabinet, des formateurs
  • Présentation des stagiaires
Présentation du programme et des objectifs de la formation
  • Présentation du programme et des objectifs de la formation
Introduction participative de la formation autour de la séquence
  • discussion sur le contexte, les acteurs…
Évaluation des stagiaires et premiers échanges techniques sur les grandes questions
  • Évaluation des stagiaires et premiers échanges techniques sur les grandes questions
Le cadre du contrôle
  • Autorités compétentes (ARS, Département, État) et motifs de contrôle
  • Articles L.313-13 et suivants du CASF : contrôle administratif et mesures de police administrative
  • Suites possibles : injonctions, sanctions, administration provisoire (art. L.313-14-1 CASF)
  • Signalement des dysfonctionnements graves et événements indésirables (art. L.331-8-1 CASF)
Avant et pendant l'inspection
  • Anticiper : documents obligatoires, registres, procédures, état des lieux interne
  • Accueillir la mission : organisation, interlocuteur dédié, transmission des pièces
  • Posture de la direction et des équipes pendant les entretiens et les visites
Après l'inspection
  • Lire le rapport provisoire et préparer les observations dans le cadre du contradictoire
  • Construire et suivre un plan d'actions crédible
  • Communication interne et vis-à-vis des familles et partenaires
QCM final et bilan de la formation
  • QCM final et bilan de la formation

Équipe pédagogique

Consultants expérimentés Associés Référente handicap à votre écoute si besoin

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales
  • Mise en situation
  • Formulaire d'évaluation de la formation
  • Avant la formation : chaque stagiaire complète un questionnaire de positionnement pour évaluer son niveau de départ et adapter la session à ses besoins.
  • Pendant la formation : des cas pratiques, des mises en situation sont évalués par le formateur
  • En fin de formation : un QCM final de 10 questions permet de vérifier que chaque stagiaire a acquis les connaissances clés (seuil de réussite : 70 % de bonnes réponses). Un questionnaire de satisfaction est remis à chaud.
  • 3 mois après : un questionnaire est envoyé à chaque stagiaire pour mesurer ce qu'il a pu mettre en pratique dans sa structure.
  • Chaque année, SPQR calcule et publie pour cette formation : La note de satisfaction moyenne des stagiaires, Le pourcentage de stagiaires ayant atteint le seuil de réussite au QCM final, Le taux de retour au questionnaire à froid

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Paperboard

Qualité et satisfaction

Chaque année, SPQR calcule et publie pour cette formation : La note de satisfaction moyenne des stagiaires, Le pourcentage de stagiaires ayant atteint le seuil de réussite au QCM final, Le taux de retour au questionnaire à froid

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des supports et modalités si nécessaire).