Formation Réagir et se positionner lors d'une inspection
Formation créée le 13/11/2026.
Version du programme : 1
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Type de formation
MixteDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
Cette formation est gratuite.
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Formation Réagir et se positionner lors d'une inspection
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre juridique du contrôle des ESSMS et les droits de l'organisme contrôlé
- Se préparer à une inspection : organisation, pièces, interlocuteurs
- Adopter une posture adaptée pendant l'inspection
- Répondre au rapport dans le cadre de la procédure contradictoire et piloter les suites
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeurs, directeurs adjoints et cadres de direction des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Dirigeants et administrateurs des organismes gestionnaires
- Responsables qualité
Prérequis
- Savoir lire, écrire et parler français - les formations ne sont pas traduites
- Exercer des fonctions de direction ou d'encadrement dans un ESSMS ou un organisme gestionnaire
Contenu de la formation
Séquence introductive - Introduction du cabinet
- Présentation du cabinet, des formateurs
- Présentation des stagiaires
Présentation du programme et des objectifs de la formation
- Présentation du programme et des objectifs de la formation
Introduction participative de la formation autour de la séquence
- discussion sur le contexte, les acteurs…
Évaluation des stagiaires et premiers échanges techniques sur les grandes questions
- Évaluation des stagiaires et premiers échanges techniques sur les grandes questions
Le cadre du contrôle
- Autorités compétentes (ARS, Département, État) et motifs de contrôle
- Articles L.313-13 et suivants du CASF : contrôle administratif et mesures de police administrative
- Suites possibles : injonctions, sanctions, administration provisoire (art. L.313-14-1 CASF)
- Signalement des dysfonctionnements graves et événements indésirables (art. L.331-8-1 CASF)
Avant et pendant l'inspection
- Anticiper : documents obligatoires, registres, procédures, état des lieux interne
- Accueillir la mission : organisation, interlocuteur dédié, transmission des pièces
- Posture de la direction et des équipes pendant les entretiens et les visites
Après l'inspection
- Lire le rapport provisoire et préparer les observations dans le cadre du contradictoire
- Construire et suivre un plan d'actions crédible
- Communication interne et vis-à-vis des familles et partenaires
QCM final et bilan de la formation
- QCM final et bilan de la formation
Équipe pédagogique
Consultants expérimentés Associés Référente handicap à votre écoute si besoin
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales
- Mise en situation
- Formulaire d'évaluation de la formation
- Avant la formation : chaque stagiaire complète un questionnaire de positionnement pour évaluer son niveau de départ et adapter la session à ses besoins.
- Pendant la formation : des cas pratiques, des mises en situation sont évalués par le formateur
- En fin de formation : un QCM final de 10 questions permet de vérifier que chaque stagiaire a acquis les connaissances clés (seuil de réussite : 70 % de bonnes réponses). Un questionnaire de satisfaction est remis à chaud.
- 3 mois après : un questionnaire est envoyé à chaque stagiaire pour mesurer ce qu'il a pu mettre en pratique dans sa structure.
- Chaque année, SPQR calcule et publie pour cette formation : La note de satisfaction moyenne des stagiaires, Le pourcentage de stagiaires ayant atteint le seuil de réussite au QCM final, Le taux de retour au questionnaire à froid
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Paperboard
Qualité et satisfaction
Chaque année, SPQR calcule et publie pour cette formation : La note de satisfaction moyenne des stagiaires, Le pourcentage de stagiaires ayant atteint le seuil de réussite au QCM final, Le taux de retour au questionnaire à froid
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des supports et modalités si nécessaire).