Formation Prévenir la maltraitance et gérer les événements indésirables graves

Formation créée le 13/11/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Formation Prévenir la maltraitance et gérer les événements indésirables graves


Objectifs de la formation

  • Connaître la définition légale de la maltraitance et les obligations de signalement
  • Identifier les situations et les facteurs de risque de maltraitance, y compris institutionnelle
  • Mettre en place une démarche de prévention et de promotion de la bientraitance
  • Traiter un événement indésirable grave : signalement, analyse, actions correctives

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs, cadres et responsables qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Professionnels référents bientraitance
Prérequis
  • Savoir lire, écrire et parler français - les formations ne sont pas traduites
  • Exercer dans un ESSMS
  • Niveau B1 de Français minimum

Contenu de la formation

Séquence introductive
  • Présentation du cabinet, des formateurs, présentation des stagiaires
  • Présentation du programme et des objectifs de la formation
  • Introduction participative de la formation autour de la séquence : discussion sur le contexte, les acteurs…
  • Évaluation des stagiaires et premiers échanges techniques sur les grandes questions
Le cadre juridique
  • Définition de la maltraitance (art. L.119-1 CASF, issu de la loi du 7 février 2022)
  • Obligation d'information des autorités (art. L.331-8-1 CASF) et décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016
  • Responsabilités de l'établissement, de la direction et des professionnels
Prévenir
  • Repérer les situations à risque et les facteurs de maltraitance institutionnelle
  • Démarche de bientraitance : organisation, management, formation, parole des personnes
  • Outils : cartographie des risques, procédures, recueil des réclamations
Gérer un événement indésirable grave
  • Mesures immédiates de protection et signalement aux autorités
  • Analyse des causes et retour d'expérience
  • Plan d'actions correctives et communication
Cas pratique
  • Analyse d'un événement indésirable grave fictif : du signalement au plan d'actions
QCM final et bilan de la formation
  • QCM final et bilan de la formation

Équipe pédagogique

Consultants expérimentés Associés Référente handicap à votre écoute si besoin

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales
  • Mise en situation
  • Formulaire d'évaluation de la formation
  • Avant la formation : chaque stagiaire complète un questionnaire de positionnement pour évaluer son niveau de départ et adapter la session à ses besoins.
  • Pendant la formation : des cas pratiques, des mises en situation sont évalués par le formateur
  • En fin de formation : un QCM final de 10 questions permet de vérifier que chaque stagiaire a acquis les connaissances clés (seuil de réussite : 70 % de bonnes réponses). Un questionnaire de satisfaction est remis à chaud.
  • 3 mois après : un questionnaire est envoyé à chaque stagiaire pour mesurer ce qu'il a pu mettre en pratique dans sa structure.
  • Chaque année, SPQR calcule et publie pour cette formation : La note de satisfaction moyenne des stagiaires, Le pourcentage de stagiaires ayant atteint le seuil de réussite au QCM final, Le taux de retour au questionnaire à froid

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Paperboard

Qualité et satisfaction

La note de satisfaction moyenne des stagiaires, Le pourcentage de stagiaires ayant atteint le seuil de réussite au QCM final, Le taux de retour au questionnaire à froid

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des supports et modalités si nécessaire).