Formation Repérer et transmettre une information préoccupante

Formation créée le 13/11/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Formation Repérer et transmettre une information préoccupante


Objectifs de la formation

  • Distinguer information préoccupante et signalement à l'autorité judiciaire
  • Repérer les situations de danger ou de risque de danger pour un enfant
  • Transmettre une information préoccupante à la CRIP dans le respect du secret professionnel et des droits des familles
  • Formaliser une procédure interne de repérage et de transmission

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux en contact avec des enfants ou des familles (handicap, hébergement, aide à domicile, petite enfance)
  • Professionnels de PMI, de crèches et de services d'accueil de la petite enfance
  • Cadres et directions chargés de définir la procédure interne de transmission
Prérequis
  • Savoir lire, écrire et parler français - les formations ne sont pas traduites
  • Exercer auprès d'enfants ou de familles dans un établissement, un service ou une collectivité
  • Niveau B1 de Français minimum

Contenu de la formation

Séquence introductive
  • Présentation du cabinet, des formateurs
  • Présentation des stagiaires
  • Présentation du programme et des objectifs de la formation
  • Introduction participative de la formation autour de la séquence : discussion sur le contexte, les acteurs…
  • Évaluation des stagiaires et premiers échanges techniques sur les grandes questions
Le cadre juridique
  • Notions de danger et de risque de danger (article 375 du code civil)
  • Information préoccupante et signalement : définitions et circuits (art. L.226-2-1, L.226-3 et L.226-4 du CASF)
  • Secret professionnel et partage d'informations à caractère secret (art. L.226-2-2 du CASF)
  • Information préalable des parents, sauf intérêt contraire de l'enfant
Repérer
  • Signes d'alerte et facteurs de risque selon l'âge de l'enfant
  • Distinguer observation, ressenti et interprétation
  • Le doute : à qui en parler, comment se faire aider en interne
Transmettre
  • Rédiger une information préoccupante : faits, contexte, éléments utiles à l'évaluation
  • Circuit de transmission vers la cellule de recueil départementale, cas d'urgence et saisine directe du procureur de la République
  • Le retour d'information au professionnel qui a transmis
  • Procédure interne : rôles, validation, traçabilité
Cas pratique et évaluation
  • Cas pratique : rédaction d'une information préoccupante à partir d'une situation fictive
  • QCM final et bilan de la formation

Équipe pédagogique

Consultants expérimentés Associés Référente handicap à votre écoute si besoin

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales
  • Mise en situation
  • Formulaire d'évaluation de la formation
  • Avant la formation : chaque stagiaire complète un questionnaire de positionnement pour évaluer son niveau de départ et adapter la session à ses besoins.
  • Pendant la formation : des cas pratiques, des mises en situation sont évalués par le formateur
  • En fin de formation : un QCM final de 10 questions permet de vérifier que chaque stagiaire a acquis les connaissances clés (seuil de réussite : 70 % de bonnes réponses). Un questionnaire de satisfaction est remis à chaud.
  • 3 mois après : un questionnaire est envoyé à chaque stagiaire pour mesurer ce qu'il a pu mettre en pratique dans sa structure.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Paperboard

Qualité et satisfaction

Chaque année, SPQR calcule et publie pour cette formation : La note de satisfaction moyenne des stagiaires, Le pourcentage de stagiaires ayant atteint le seuil de réussite au QCM final, Le taux de retour au questionnaire à froid

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des supports et modalités si nécessaire).